Dans de nombreuses zones urbaines de l’Union européenne (UE), l’augmentation de la demande de déplacements urbains a créé une situation insoutenable. De fortes congestions du trafic avec des pertes annuelles estimées à plus de 80 milliards d’euros, une mauvaise qualité de l’air, des émissions sonores et de grandes quantités d’émissions de CO2. Du point de vue de la compétitivité et de l’utilisation efficace des ressources du système de transport, la congestion du trafic urbain sape les objectifs de l’UE qui opte pour de nouvelles règles encadrant le marché des transports.
Le forfait mobilité pour quels objectifs ?
Initié par la Commission européenne dans son programme de travail 2017 « L’Europe en mouvement », le forfait mobilité est un ensemble de nouvelles prescriptions créées pour améliorer les conditions de travail et la sécurité des conducteurs. Ces nouvelles dispositions entrées en vigueur le 1er juillet 2020 ont également pour but de garantir l’équité et l’efficacité du marché des transports.
De nouvelles prescriptions en matière de transports routiers
Dans un premier volet, le forfait mobilité prescrit que la reconnaissance en tant que transporteur routier exige qu’une entreprise dispose d’un siège opérationnel dans un état membre de l’UE. Elle doit également disposer de ressources et de compétences fonctionnelles afin de lutter contre les sociétés-écran et les fuites de capitaux. Dans un autre volet plus durable, le forfait mobilité comprend plusieurs propositions de loi relatives au secteur du transport routier. Ces lois visent à accélérer la transition vers des véhicules à faibles ou à zéro émission de gaz à effet de serre, à lutter contre les changements climatiques et à favoriser une plus grande connectivité pour les groupes sociaux défavorisés. L’aspect durable du forfait de mobilité est une invitation des entreprises à inciter les salariés à l’adoption de conduites vertueuses en utilisant des moyens de transport écologiques moins coûteux, ou en optant pour des transports en commun.
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