Les conditions d’éligibilités à la loi Pinel à Bordeaux

Les conditions d’éligibilités à la loi Pinel à Bordeaux
Sommaire
  1. Conditions d’éligibilité des personnes à la loi Pinel
  2. Conditions d’éligibilité des logements à la loi Pinel
  3. Conditions d’éligibilité de la location à la loi Pinel

La loi Pinel, un soulagement pour les acquéreurs de bien immobilier. Comme toutes les lois de cette envergure, il y a des conditions d’éligibilité. Si vous avez l’intention d’en profiter, il serait logique que vous les connaissiez. Vous serez ainsi fixé sur vos chances d’en profiter ou pas.

Conditions d’éligibilité des personnes à la loi Pinel

La loi Pinel n’est pas accessible à tout le monde. Des conditions spécifiques d’éligibilité des personnes intéressées sont établies et se résument de la manière suivante :

  • Toutes les personnes désireuses de profiter de la loi Pinel doivent être celles qui sont susceptibles d’être soumises à l’impôt au sein du territoire français ;
  • Ces personnes devront être dans la tranche d’âge de 18 à 65 ans. Sachez que la loi n’émet pas directement la restriction d’âge. Il vaut mieux toutefois s’abstenir si votre âge ne correspond pas ;
  • L’intéressé par cette loi doit être professionnellement et financièrement stable.

Pour en savoir davantage sur ces points, vous pouvez voir ce site.

Conditions d’éligibilité des logements à la loi Pinel

Les distinctions sur le genre de logement ne sont pas directement posées par la loi Pinel. Il est cependant important que l’immobilier Pinel soit situé dans certaines zones. Celui-ci doit se trouver dans les zones A, A bis et dans celle B1.
Une exception est faite pour quelques logements qui sont dans la zone B2 si ceux-ci disposent d’une autorisation du préfet. La zone C quant à elle n’est plus du tout éligible depuis 2018.
Le logement doit surtout être neuf ou dans un état de future finition. Cette finition devra être effective dans les 30 mois qui suivent la déclaration d’ouverture de chantier. Il doit aussi être obligatoirement loué dans 12 mois après que le projet soit lancé.

Conditions d’éligibilité de la location à la loi Pinel

La location d’un logement qui répond à certaines règles est d’office éligible aux conditions de la loi Pinel. Ainsi :

  • La location doit être utilisée comme résidence principale pour les futurs locataires. L’occupation occasionnelle et de courtes durées ne sont pas éligibles ;
  • Les logements à louer devront être dépourvus de tous meubles pour être conformes aux conditions de cette loi ;
  • C’est selon les zones de situation et les plafonds que les loyers seront définis ;
  • C’est suivant la durée de location qui est de 6, 9 ou 12 ans que les réductions d’impôts seront calculées.

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